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Le droit de la famille monégasque évolue

La loi n°1450 du 4 juillet 2017 consacre la résidence alternée, outil alternatif permettant au juge de statuer dans l’intérêt de l’enfant. 

Ce n’est pas le principe d’égalité entre père et mère qui préside à cette évolution mais bel et bien l’intérêt supérieur de l’enfant, cette réforme s’inscrivant dans un souci de cohésion avec la plupart des législations européennes et en particulier la législation française.

A noter que la résidence alternée est envisageable dès les 3 ans de l’enfant (article 303-3 du Code Civil) et que dans une telle hypothèse les allocations pour charges de famille pourront être versées par moitié à chacun des parents.

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