Droit social

FRANCE  &  MONACO

Nos domaines d'intervention couvrent tout le droit du travail, ainsi que la sécurité sociale et la protection sociale. Nous vous assistons en Conseil (droit français & monégasque) mais aussi en Contentieux, devant les juridictions françaises et les juridictions de la Principauté de Monaco.

Le Département Droit Social est dirigé par Delphine FRAHI, associée fondatrice, avocate titulaire de la mention de spécialisation en Droit du Travail ainsi qu’en Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale.

EMPLOYEURS & PARTICULIERS EMPLOYEURS

Nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie sociale, des questions quotidiennes aux opérations complexes. Nous vous aidons à anticiper et gérer vos risques, à prendre les meilleures décisions et à établir le cadre juridique adapté à vos besoins.

• Assistance lors de l’embauche et des formalités afférentes
• Contrats de travail
• Stratégie sociale
• Discipline
• Licenciements individuels – Conseils de discipline
• Ruptures conventionnelles
• Licenciements collectifs pour motif économique – plan de sauvegarde de l'emploi
• Transactions
• Règlement intérieur – Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Aide à la mise en place de la BDES (base de données économiques et sociales) ou  BDU (base de données unique)
• Assistance à la paie
• Durée et Aménagement du temps de travail
• Congés payés
• Santé et sécurité / Accidents du travail, maladies professionnelles
• Harcèlement, discrimination
• Assistance dans les relations avec les instances représentatives du personnel - Elections
• Négociation collective
• Conseils en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (fusion, cession, ...) et de transfert d’entreprise (France : article L1224-1 du code du travail / Monaco : article 15 loi n° 729)
• Déménagement transfrontalier de l’entreprise
• Détachement / Expatriation / Mobilité internationale
• Contentieux prud’homal ou devant le tribunal du travail (Monaco)
• Relations avec les organismes sociaux
• Contestation redressement URSSAF
• Audits

SALARIES, CADRES & CADRES DIRIGEANTS

A vos côtés à tous les moments clefs de votre carrière, nous vous aidons à prendre les meilleures décisions.

• Assistance lors de l’embauche
• Revue du contrat de travail et aide à la négociation
• Conseils avant mobilité internationale
• Assistance devant le conseil de discipline / instances paritaires
• Ruptures conventionnelles
• Contestation sanction disciplinaire
• Contestation licenciement
• Contentieux de classement (Monaco)
• Harcèlement, discrimination
• Recherche d’accord transactionnel

REPRESENTANTS DU PERSONNEL (délégués du personnel, comités d’entreprise)

• Assistance juridique durant le mandat
• Assistance dans les phases de consultation au titre d’un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (France) ou d’un Plan de licenciement collectif (Monaco)
• Conseils en cas de transfert de personnel (France : art. L1224-1 du code du travail / Monaco : art. 15 loi n° 729)
• Négociation collective

COLLECTIVITES TERRITORIALES

• Contrats de travail
• Discipline
• Licenciements individuels – Conseils de discipline

 ASSISTANCE & REPRESENTATION DEVANT LES INSTANCES

• Conseil de discipline
• Commission paritaire AMAF (secteur bancaire Principauté de Monaco)
• Commissions spéciales devant l'inspection du travail (Monaco)
• Conseil de prud'hommes
• Tribunal du Travail (Monaco)
• Cour d’appel (France et Monaco)
• Tribunal des affaires de la sécurité sociale

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